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Délibération n°2596 Acquisition d’une parcelle n° 596 section C pour l’implantation d’une station d’épuration sur la commune de LA BASTIDE DE BESPLAS
Délibération n°2599 Axe Crieu traitement des effluents des communes de Verniolle et Villeneuve du Paréage
Délibération n°2598 Troisième programmation – Travaux 2023
Délibération n°2597 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique commune de LE PLAN
Délibération n°2595 Approbation de signature d’une convention d’achat d’eau commune de Carbonne pour la commune de Salles sur Garonne
Délibération n°2594 Approbation de signature d’une convention cadre avec l’ONF
Délibération n°2593 Autorisation de signature de l’accord cadre pour l’achat d’armoires électriques installations EP et ASS Période 2023-2027
Pièce 8 – Délibération
Pièce 7 – Plan de zonage Mas d’Azil
Pièce 6 – Notice de zonage Mas Azil
Pièce 5 – Zonage ASSAINISSEMENT – Zonage PLUi
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