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Catégorie : " Délibérations 

Délibération n°2718 Approbation de signature d’une convention de vente d’eau de Réseau 11 pour la commune de Mirepoix réservoir de Gascous

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Délibération n°2717 Approbation du zonage d’assainissement AVANT enquête publique BEZAC

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Délibération n°2716 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique FOUGAX ET BARRINEUF

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Délibération n°2715 Approbation du zonage de distribution d’eau potable Secteur Foix

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Délibération n°2714 Subventions 2024 au Comité Social et Economique

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Délibération n°2713 FUH 1ère période 2024

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Délibération n°2712 Mise à disposition de parcelles sur la commune de FOIX dans le cadre de la réhabilitation du captage de Bonaygues

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