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Délibération n°2719 Approbation de signature d’une convention de vente d’eau de Réseau 11 pour les communes Cazals des Bayles Malegoude Sainte Foi
Délibération n°2718 Approbation de signature d’une convention de vente d’eau de Réseau 11 pour la commune de Mirepoix réservoir de Gascous
Délibération n°2717 Approbation du zonage d’assainissement AVANT enquête publique BEZAC
Délibération n°2716 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique FOUGAX ET BARRINEUF
Délibération n°2715 Approbation du zonage de distribution d’eau potable Secteur Foix
Délibération n°2714 Subventions 2024 au Comité Social et Economique
Délibération n°2713 FUH 1ère période 2024
Délibération n°2711 : Deuxième programmation Travaux 2024
Délibération n°2712 Mise à disposition de parcelles sur la commune de FOIX dans le cadre de la réhabilitation du captage de Bonaygues
Décision dispense MRAE BEZAC
Arrêté enquête publique
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