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Rapport de révision zonage assainissement Auzat Vicdessos
DELBU26_07_0001 Autorisation de signature du contrat de mise en conformité des systèmes d’assainissement collectif avec la Préfecture de l’Ariège
DELBU26_07_0001Annexe Autorisation de signature du contrat de mise en conformité des systèmes d’assainissement collectif avec la Préfecture de l’Ariège
DELBU26_07_0002 Approbation de la convention relative à la distribution d’eau potable par le SAEPPO au SMDEA et du Protocole d’Accord Transactionnel entre les deux syndicats
DELBU26_07_0003 Autorisation de signature de l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d’oeuvre de travaux d’infrastructures d’eau potable et d’assainissement
DELBU26_07_0004 Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande pour le traitement et l’élimination de boues de stations d’épuration du SMDEA – Période 2026 à 2030 (2)
DELBU26_07_0005 Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production AEP et STEP du SMDEA – Période 2026 à 2030
DELBU26_07_0006 Désignation d’un représentant du SMDEA au sein de la CDCI
DELBU26_07_0007 Indemnisation de M. Régis RIBET pour perte d’exploitation dans le cadre de l’acquisition de la parcelle A 1453 sur la commune de LE PLAN
DELBU26_07_0008 Approbation du Règlement Intérieur du Bureau du SMDEA
DELBU26_07_0008Annexe Approbation du Règlement Intérieur du Bureau du SMDEA
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