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Délibération n°2465 – signature du procès-verbal de mise à disposition des biens à la suite du transfert de la compétence assainissement par le Syndicat des Eaux du Soudour
Demande d’installation d’assainissement non collectif
Plan du centre du Fossat, étage
Plan du centre du Fossat RDC
Etude de faisabilité photovoltaïque ; 3 sites en Ariège
Réfection générale et mise aux normes UTE Basse Ariège
Réfection de l’annexe technique du site de la Tour du Crieu
Assistance à la définition des besoins fonctionnels de l’Unité territoriale d’exploitation du Fossat (route de Foix, 09130)
Délibération n°2467 – délégations du Conseil d’Administration au Président
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