Documents
Je recherche par :
Annexe délibération 2686 Autorisation de signature des avenants de transfert des marchés FOUGAX ET BARRINEUF
Délibération n°2701 Approbation d’ajout de précisions statutaires quant à la compétence du SMDEA en matière de gestion d’eau brute
Délibération n°2700 Autorisation de signature des accords collectifs NAO 2023
Délibération n°2699 Autorisation de signature d’une convention de déversement pour la station d’épuration de LAROQUE D’OLMES au profit de l’entreprise Ariège Lavage Service
Délibération n°2698 Approbation de constitution d’une Commission pour refonte des statuts du SMDEA
Délibération n°2697 Approbation de financement des investissements assainissement recours à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts
Délibération n°2696 Convention d’occupation privative du domaine public entre le SMDEA09 et la société INFRACOS suite à changement du gestionnaire patrimoine
Délibération n°2695 Approbation du zonage de distribution d’eau potable SAURAT
Délibération n°2694 Convention de refacturation des coûts d’électricité dans le cadre des travaux de la reconstruction de l’usine de production EP CARBONNE
Résultats 491 à 500 sur 1278