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Délibération n°2559 Programmation de travaux et demandes de subventions 8ème tranche

Délibération n°2558 Admissions en non valeur 2022

Délibération n°2557 FUH 4ème période

Délibération n°2556 Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine ferroviaire SNCF

Délibération n°2555 Réitération d’acte – Convention concernant l’accès à la station d’épuration de RIEUX DE PELLEPORT et BENAGUES

Délibération n°2554 Acquisition d’une parcelle pour la construction d’un pompage sur la commune de PEREILLE

Délibération n°2551Décision modificative n°2 budget assainissement 2022

Délibération n°2553 Mise en oeuvre des provisions votées lors du BP 2022
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