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Délibération n° 2667 Acquisition des parcelles cadastrées C6088 et C6087 sur la commune d’AUZAT pour la construction d’une UTEP
Délibération n°2666 Admissions en non valeur 2023
Délibération n°2665 FUH troisième période 2023
Délibération n°2664 Demande de subvention installation panneaux photovoltaïques
Délibération n°2663 Convention de délégation de MO à RESEAU31 Travaux réseau EP secteur Bourg-Evêché RIEUX VOLVESTRE
Délibération n°2662 Approbation du zonage d’assainissement avant enquête publique secteur d’AX-LES-THERMES
Délibération n°2661 Approbation du zonage d’assainissement avant enquête publique commune de LARCAT
Délibération n°2660 Approbation du zonage d’assainissement avant enquête publique commune de MONTAUT
Délibération n°2659 Approbation du zonage d’assainissement avant enquête publique communes d’URS et VEBRE
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