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Délibération n°2700 Autorisation de signature des accords collectifs NAO 2023
Délibération n°2699 Autorisation de signature d’une convention de déversement pour la station d’épuration de LAROQUE D’OLMES au profit de l’entreprise Ariège Lavage Service
Délibération n°2698 Approbation de constitution d’une Commission pour refonte des statuts du SMDEA
Délibération n°2697 Approbation de financement des investissements assainissement recours à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts
Délibération n°2696 Convention d’occupation privative du domaine public entre le SMDEA09 et la société INFRACOS suite à changement du gestionnaire patrimoine
Délibération n°2695 Approbation du zonage de distribution d’eau potable SAURAT
Délibération n°2694 Convention de refacturation des coûts d’électricité dans le cadre des travaux de la reconstruction de l’usine de production EP CARBONNE
Délibération n°2693 Autorisation de signature d’une convention de vente d’eau SMDEA09 MAS BTP réalisation des essais d’étanchéité UTEP Carbonne
Délibération n°2692 Approbation du zonage modifié d’assainissement après enquête publique commune de LERAN
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