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DELCA24-09-0003- Approbation du dossier d’instruction pour la mise en conformité des périmètres de protection et demande d’autorisation distribuer de l’eau pour la consommation humaine, captage de Bonaygues, et usine de traitement du Vignoble, commune de Foix.
DEL CA24-09-0004-Huitième programmation de travaux 2024
DELCA24_09_0005-Autorisation de demande de subvention dans le cadre de la démarche Eau Ariège
Annexe DELCA24_07_0001 Septième programmation travaux 2024
DELCA24_07_0001 Septième programmation travaux 2024
DELCA24_07_0002 Approbation des projets de zonages d assainissement des communes de PECH LES CABANNES CHATEAU-VERDUN, VERDUN avant enquête publique
DELCA24_07_0003 Approbation du zonage de distribution d eau potable de la commune de Saverdun
DELCA24_07_0004 Rétrocession du réseau d alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement des eaux usées de la Résidence Alain Roumieu tranches I et II à FOIX
DELCA24_07_0005 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la régularisation foncière de la Station d’épuration de SAVERDUN et de l’installation de panneaux photovoltaïques
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