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Délibération n°2690 Autorisation de signature de l’avenant n° 3 au marché de construction de la nouvelle usine de production d’eau potable de Carbonne
Délibération n°2689 Autorisation de signature Accord cadre à Bon de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des études géotechniques Période 2024 à 2027
Délibération n°2688 Autorisation de signature AC à BC pour la fourniture de pièces du magasin Période 2024 à 2027
Délibération n°2687 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à AC à BC pour la fourniture de carburants pour les bâtiments véhicules et engins du SMDEA
Délibération n° 2686 Autorisation de signature des avenants de transfert des marchés FOUGAX ET BARRINEUF
Délibération n°2685 Rétrocession AEP et ASS lotissement Beltrame 1 LA TOUR DU CRIEU
Délibération n°2684 FUH 4ème période Année 2023
Rapport sur le prix et la qualité des services publics – RPQS 2022
Notice de zonage de Prayols
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