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Délibération n° 2411 Remboursement à la Communauté des Communes de MIREPOIX partie redevance assainissement
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Délibération n°2421 fixation taux promotion avancements grade titulaires FPT
Délibération n°2420 lancement démarche management qualité usine production de Montferrier
Délibération n° 2419 mise à disposition biens. Construction réservoir eau potable ROQUEFIXADE
Sécurisation et amélioration du réseau d’eau potable de la commune de Boussenac
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Délibération n°2416 rétrocession réseaux eau potable et assainissement lot. 50 Av. de Cadirac FOIX
Délibération n°2417 autorisation prorogation des effets de la DUP source de Gérac commune d’Ustou
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