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Délibération N° 2429 – Autorisation signature AC à BC fourniture carburants
Délibération N° 2428 Autorisation signature AC multi attributaires – acquisitions véhicules neufs
Délibération N° 2427 – Autorisation prorogation DUP relative au captage de Roquebrune au Mas d’Azil
Délibération N° 2423 – Fixation des modalités de vote en visio
Délibération N° 2426 – Décision modificative N° 1 de 2021
Délibération N° 2425 – Création de postes – Evolutions de carrière
Délibération N° 2424 RPQS 2020
Inauguration de la station d’épuration de Mazères
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Règlement de service de l’assainissement non collectif
Rapport du commissaire enquêteur Saint Quirc
Délibération n°2415 Demande de branchement au SDEHG pour le poste de relevage de GENSAC-SUR-GARONNE
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