Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours,
du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saverdun à l’adresse suivante : Mairie – Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Monsieur Patrick AVERLANT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- À la mairie de Saverdun, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le samedi de 9h à 12h, en version papier ;
- En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonagedassainissement-de-la-commune-de-saverdun/
Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant la période d’enquête avec la mention : Enquête publique, zonage d’assainissement Saverdun Mairie – Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun.
Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriels à l’adresse : enquete.publiquezonageass.saverdun@smdea09.fr, au plus tard le jeudi 19 janvier 2023 à 12h00.
Les observations transmises par voie électronique sont consultables sur le site du SMDEA, et notamment à partir d’un poste informatique mis en place pour l’enquête à la mairie de Saverdun.
Le commissaire enquêteur sera présent, à la mairie de Saverdun pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête les jours et heures suivants :
A la mairie de Saverdun :
- Le mercredi 04 janvier 2023 de 10h00 à 12h00,
- Le jeudi 19 janvier 2023 de 10h00 à 12h00.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l’Ariège et au Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Saverdun, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonagedassainissement-de-la-commune-de-saverdun/. Et cela pendant une durée minimale d’un an