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Délibération n°2492 Autorisation de signature du procès-verbal de transfert de résultat commune de BURET
Délibération n°2491 Convention de rétrocession du réseau d’assainissement lotissement Le Foulon à PAMIERS
Délibération n°2490 Conventions de rétrocession des réseaux eau potable et assainissement du lotissement le Caraillé ST PAUL DE JARRAT
Délibération n°2489 Rétrocession du réseau AEP du lotissement communal situé rue de la Farrache à BESTIAC
Délibération n°2488 Fixation des modalités de séance dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Délibération n° 2487 Budget Assainissement Non Collectif Adoption du budget primitif 2022
Délibération n° 2486 Budget Assainissement Collectif Adoption du budget primitif 2022
Délibération n° 2485 Budget Assainissement Modification du Plan Pluriannuel d’Investissement 2021-2026
Délibération n° 2484 Budget Eau Potable Adoption du budget primitif 2022
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