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Délibération n°2465 – signature du procès verbal de mise à disposition des biens à la suite du transfert de la compétence assainissement par le Syndicat des Eaux du Soudour
Délibération n°2464 – seconde programmation de travaux 2022
Délibération n°2463 – FUH – 1ère période
Délibération n°2462 approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de St-Quirc
Bilan annuel qualité de l’eau 2020 – ALBIES
Bilan annuel qualité de l’eau 2020 – Aigues Juntes
Rapport enquête publique zonage commune de Saint Quirc
Délibération n° 2461 Autorisation de signature d’une convention avec le SMECTOM pour la réalisation de prestations de services numériques
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