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Délibération n°2462 approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de St-Quirc
Bilan annuel qualité de l’eau 2020 – ALBIES
Bilan annuel qualité de l’eau 2020 – Aigues Juntes
Rapport enquête publique zonage commune de Saint Quirc
Délibération n° 2461 Autorisation de signature d’une convention avec le SMECTOM pour la réalisation de prestations de services numériques
Délibération n° 2460 Programmation de travaux et demandes de subventions 1ère tranche 2022
Délibération n° 2459 Autorisation de signature d’une convention avec le SDE09 pour la réalisation de prestations de services numériques
Délibération n° 2458 Approbation dossier loi sur l’eau construction STEP BENAGUES et RIEUX DE PELLEPORT
Délibération n° 2457 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ALZEN
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