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Catégorie : " Délibérations 

Délibération n°2569 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de AUZAT – Réservoir de AUZAT

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Catégorie : " Délibérations 

Délibération n°2568 Acquisition d’une parcelle n 651 section 112B pour la régularisation foncière du surpresseur de Merviel sur la commune de DUN

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