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Délibération n° 2472 Désignation d’un Président de séance pour les comptes administratifs
Délibération n° 2471 Validation du compte-rendu de l’assemblée générale du 15 12 2021
Délibération n° 2470 Validation du compte-rendu de l’assemblée générale du 29 11 2021 (suite à amendement)
Délibération n° 2469 Fixation des modalités de tenue de séance en visio-conférence ou audio-conférence dans le cadre de l’urgence sanitaire
Délibération n°2468 – modif délibération 2464 – seconde programmation de travaux 2022
Délibération n°2467 – délégations du Conseil d’Administration au Président
Délibération n°2466 – autorisation signature convention Maîtrise Ouvrage Déléguée étude ressource de secours Pamiers, La Tour du Crieu, Varilhes
Délibération n°2465 – signature du procès-verbal de mise à disposition des biens à la suite du transfert de la compétence assainissement par le Syndicat des Eaux du Soudour
Demande d’installation d’assainissement non collectif
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