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Délibération n°2326 Approbation du dossier d’instruction de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de SERRES SUR ARGET
Délibération n°2325 Autorisation de signature d’une convention de déversement avec la Communauté de Communes de MIREPOIX
Délibération n°2324 Autorisation de signature d’une convention avec INRAE dans le cadre du fonctionnement du barrage MONTBEL
Délibération n°2323 Programmation d’études et demandes de subventions-2ème tranche 2021
Délibération n°2321 Autorisation de mise en place des modes de financement pour les extensions de réseau
Délibération n°2322 Programmation de travaux et demandes de subventions-2ème tranche 2021
Délibération n°2320 FUH-1ème période 2021
Délibération n°2319 Modalités de séance en visiconférence dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Délibération n°2318 programme travaux renouvellement réseaux eau potable
Délibération n°2317 autorisation signature convention tripartite de financement SMEA31 AEAG SMDEA09
Délibération n°2316 modification règlement intérieur des astreintes
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