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Délibération n°2517 Souscription des emprunts au titre de l’exercice 2022 budget principal
Délibération n°2516 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Délibération n°2515 Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage FONTANEAU
Délibération n°2514 Subventions études et installations de panneaux photopholtaïques
Délibération n°2513 FUH 2ème période
Délibération n°2512 Acquisition d’une parcelle hameau de Artiès sur la commune d’Auzat pour le local de traitement par UV
Délibération n°2511_1 Approbation des projets de zonages d’assainissement avant enquête publique commune de Fougax et Barrineuf avec annexes
Délibération n°2510 Programmation de travaux et demandes de subventions – 5ème tranche
Délibération n°2509 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique Communauté des Communes de Mirepoix
Délibération n°2508 Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché de travaux pour la mise en place de traitements complémentaires sur l’usine de potabilisation de SERRES SUR ARGET
Délibération n° 2507 Stratégie communication Grand Cycle de l’Eau et autorisation de demande de subvention
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