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Délibération n°2542 Autorisation de signature d’une convention d’indemnisation au profit du Diocèse de PAMIERS
Délibération n°2541 Mise à disposition parcelle commune de ASCOU DUP source de REGALECIA
Délibération n°2540 Autorisation de signature d’une mise à disposition de biens à ST PIERRE DE RIVIERE : travaux poste de refoulement
Délibération n°2539 Autorisation de signature d’une mise à disposition parcelle de la commune d’USTOU DUP source de GERAC
Délibération n°2538 Autorisation d’acquisition d’une parcelle LEZAT SUR LEZE pour la construction de la STEP
Délibération N°2537 : Autorisation de signature de procès-verbal de mise à disposition des biens du Syndicat du Sabarthes
Formulaire demande de branchement
Plan zonage GABRE
Dossier enquête publique – GABRE
Résumé non technique – GABRE
Délibération N° 2373 projet de zonage de GABRE
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