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DELCA25_07_0001 Vente de deux parcelles section A numéros 1610 et 1615, commune d’Artigat à M. Audiffren et Mme Resplendino
DELCA25_07_0017BUDGET PRINCIPAL Financement des travaux bâtimentaires et de reconstruction du système d’information
Rapport d’assainissement URS VEBRE
Conclusions rapport assainissement URS VEBRE
Fortes chaleurs – Alerte canicule
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Rapport d’enquête ARVIGNA. Commissaire enquêteur- Philippe MORENO
Bézac-rapport d’enquête du 13-01-2025
DELCA25_05_0009 Autorisation de signature du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable entre Réseau31, la commune de Carbonne et le SMDEA au titre du 1er trimestre 2025
DELCA25_05_0008 FUH 2 ème période 2025
DELCA25_05_0007 Acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 76 située sur la commune de SAURAT, sur laquelle est réalisée le captage de Septfons
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