Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Léran du 12 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus à la mairie de Léran.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Léran à l’adresse suivante : Mairie – 30 cours Saint-Jacques – 09600 LERAN
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques.
Mr Marco RAVACHOL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- A la mairie de Léran, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public, le lundi et le mercredi de 16h à 18h30, le mardi, le jeudi et le vendredi de 10h à 12h30, en version papier ;
- En version numérique sur le site internet du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-leran/
Un registre d’enquête sera disponible pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Léran et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat.
Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations pendant la période d’enquête :
- Sur les registres d’enquête
- Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du commissaire enquêteur et avec la mention « enquête publique zonage d’assainissement », à l’adresse suivante : Mairie – 30 cours Saint-Jacques – 09600 LERAN
- Par courrier électronique à l’adresse enquete.publique-zonageass-leran@smdea09.fr
Les observations sont à transmettre au plus le tard le 26 septembre 2023 à 12h30.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Léran pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir des observations des intéressés sur le registre d’enquête les jours et heures suivants :
- Le mardi 12 septembre 2023 de 10h00 à 12h30,
- Le mardi 19 septembre 2023 de 10h00 à 12h30,
- Le mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à 12h30.
Il pourra être pris connaissance des conclusions du commissaire enquêteur après la clôture de l’enquête, à la mairie de Léran et au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège.