| Le public est informé que par arrêté en date du 20 mai 2022, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur les communes de Canté et Labatut. Cette enquête se déroulera du jeudi 23 juin 2022 à 10h00 au jeudi 07 juillet 2022 à 17h30, aux mairies de Canté et Labatut. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : SMDEA – Direction Technique – Service Ingénierie – Enquête publique zonage assainissement CANTE LABATUT – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.cantelabatut@smdea09.fr, au plus tard le jeudi 07 juillet 2022 à 17h30. Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public : * A la mairie de Labatut, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, les lundi et mercredi de 14h00 à 17h30, et le jeudi de 09h00 à 12h00, en version papier ; * A la mairie de Cante, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mercredi de 09h00 à 12h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, en version papier ; * Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30, en version papier ; * En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-cante-et-labatut/ Madame Françoise Millan, nommée commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public : – à la mairie de Labatut, le 23 juin 2022 de 10h00 à 12h00 et le 07 juillet 2022 de 14h00 à 16h00 – à la mairie de Canté, le 05 juillet 2022 de 15h30 à 17h30. L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-cante-et-labatut/ et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an. | OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 23.06.2022 FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE 07.07.2022 COMMISSAIRE ENQUETEUR Madame Françoise Millan SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE Mairie de Labatut Place de la mairie 09700 LABATUT. VOIR LES OBSERVATIONS |
