AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUECOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX ESTZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix EST, qui compte les 14 communes suivantes : Aigues Vives, Belloc, Cazals des Bayles, La Bastide de Bousignac, Lagarde, Malegoude, Mirepoix, Montbel, Moulin Neuf, Regat, Roumengoux, Saint-Quentin-la-Tour, Sainte-Foi, Troye d’Ariège. L’enquête publique se déroulera du 15 décembre 2022 au 23 janvier 2023. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Mirepoix à l’adresse suivante : Mairie de Mirepoix – 31 Pl. Maréchal Leclerc – 09500 Mirepoix. Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Madame Marie-chantal GARRETA a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Mme la présidente du tribunal administratif de Toulouse. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête de chaque commune concernée sera tenu à la disposition du public :
- À la mairie de Aigues Vives, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi de 14h à 18h, le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 14h à 17h, en version papier ;
- À la mairie de Belloc, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mercredi de 13h à 15h et le vendredi de 13h15 à 16h15 en version papier ;
- À la mairie de Cazals des Bayles, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le jeudi de 13h30 à 18h en version papier ;
- À la mairie de La Bastide de Bousignac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi de 13h30 à 18h, le mardi de 9h à 12h30, le mercredi de 8h à 13h, le jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 11h à 12h30 en version papier ;
- À la mairie de Lagarde, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi et jeudi de 13h à 17h30, en version papier ;
- À la mairie de Malegoude, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi de 14h à 17h et le mercredi de 9h à 12h en version papier ;
- À la mairie de Mirepoix, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h en version papier ;
- À la mairie de Montbel, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h en version papier ;
- À la mairie de Moulin Neuf, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi et mercredi de 9h à 12h en version papier ;
- À la mairie de Régat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mercredi de 15h à 17h en version papier ;
- À la mairie de Roumengoux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi et le jeudi de 9h30 à 17h en version papier ;
- À la mairie de Saint-Quentin-la-Tour, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h en version papier ;
- À la mairie de Sainte Foi, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le jeudi de 9h à 11h en version papier ;
- À la mairie de Troyes d’Ariège, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mardi et vendredi de 9h30 à 12h en version papier ;
- En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-mirepoix-est/
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, aux mairies des communes de Mirepoix, Malegoude (pour Malegoude, Cazals des Bayles et Sainte Foi), Saint-Quentin-la-Tour (pour Saint Quentin la Tour, La Bastide de Bousignac et Troye d’Ariège), Moulin Neuf (pour Moulin Neuf, Roumengoux, Lagarde et Belloc) et Aigues Vives (pour Aigues Vives, Montbel et Régat). Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations :
- Sur les registres d’enquête
- Par lettre à l’intention de la commissaire enquêtrice et avec la mention « enquête publique zonage d’assainissement Communauté de Communes du Pays de Mirepoix EST », à l’adresse suivante : SMDEA – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Par courrier électronique à l’adresse enquete.publique-mirepoix-est@smdea09.fr
Les observations sont à transmettre au plus tard le 23 janvier 2023 à 17h. La commissaire enquêtrice sera présente, aux mairies de Mirepoix, Malegoude, Saint-Quentin-la-Tour, Moulin Neuf et Aigues Vives pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête. Elle sera présente aux jours et aux heures suivants :
- A la mairie de Mirepoix, pour les observations relatives à la commune de Mirepoix :
- Le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Le lundi 23 janvier 2023 de 14h00 à 17h00.
- A la mairie de Malegoude, pour les observations relatives aux communes de Malegoude, Cazals des Bayles, Sainte-Foi :
- Le lundi 19 décembre 2022 de 14h00 à 17h00
- A la mairie de Saint-Quentin-la-Tour, pour les observations relatives aux communes de Saint-Quentin-la-Tour, La Bastide de Bousignac, Troye d’Ariège :
- Le lundi 19 décembre 2022 de 9h30 à 12h30
- A la mairie de Moulin Neuf, pour les observations relatives aux communes de Moulin Neuf, Roumengoux, Lagarde, Belloc :
- Le mercredi 21 décembre 2022 de 9h00 à 12h00
- A la mairie d’Aigues Vives, pour les observations relatives aux communes d’Aigues Vives, Régat et Montbel :
- Le mercredi 21 décembre 2022 de 14h00 à 17h00
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au SMDEA et au Président du Tribunal Administratif de Toulouse pour chacune des 14 communes concernées. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions dans chaque mairie concernée, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du SMDEA. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Mirepoix, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du SMDEA.