Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montaut, pour une durée de 16 jours, du 7 mars 2024 à 10h au 22 mars 2024 à 12h.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montaut à l’adresse suivante :Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 09700 Montaut.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Jean-Pascal COMMENGE, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Jean-Luc SUTRA.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
En version papier soit à la mairie de Montaut, où un poste informatique sera mis àdisposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredide 8h à 12h, du lundi au jeudi de 14h à 17h).
En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement Montaut, Mairie, Place de la Mairie, 09700 Montaut. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresseenquete.publique-zonageass-montaut09@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l’enquête, pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de Montaut :
* Le jeudi 7 mars 2024 de 10h à 12h,
* Le samedi 16 mars 2024 de 10h à 12h
* Le vendredi 22 mars 2024 de 10h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Montaut, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante :la-commune-de-montaut-09/pendant une durée d’un an.
Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.
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