Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gabre, pour une durée de 15 jours, du 04 novembre 2022 au 18 novembre 2022 inclus. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Gabre à l’adresse suivante : Mairie de Gabre – 9 place de la Mairie – 09290 GABRE. Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Monsieur Jean-Luc SUTRA, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- À la mairie de Gabre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, les mardi de 8H00 à 12H30, les mercredi de 8H00 à 12H00, les vendredi de 8H00 à 12H30 et les samedi de 8H00 à 12H00 (accueil ouvert uniquement le 3e samedi de chaque mois) en version papier ;
- En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-gabre/
Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé réception au commissaire enquêteur pendant la période d’enquête avec la mention : Enquête publique, zonage d’assainissement Gabre Mairie de Gabre – 9 place de la Mairie 09290 GABRE Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriels l’adresse enquete.publique-zonageass.gabre@smdea09.fr, au plus tard le vendredi 18 novembre 2022 à 12h00. Le commissaire enquêteur sera présent, à la mairie de Gabre pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête les jours et heures suivants : A la mairie de Gabre :
- Le vendredi 04 novembre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 12h00.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l’Ariège et au Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Gabre, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-gabre/. Et cela pendant une durée minimale d’un an.