Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes. L’enquête publique se déroulera du 27 janvier 2025 au 28 février 2025. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie des Cabannes à l’adresse suivante : Mairie des Cabannes – Place des Platanes – 09310 LES CABANNES.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense environnementale par la MRAe Occitanie. M. Jean-Luc SUTRA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Toulouse. Sa suppléante est Marie-Chantal GARRETA.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public:
* À la mairie des Cabannes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;
* À la mairie de Verdun, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi de 15h00 à 19h00, les mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 ;
* À la mairie de Pech, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mardi de 8h30 à 12h30 ;
* À la mairie de Château Verdun, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mardi, de 14h30 à 17h00.
* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, aux mairies des communes de Verdun, Château Verdun, Pech et Les Cabannes.
Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations :
* Sur les registres d’enquête
* Par lettre à l’intention du commissaire enquêteur et avec la mention « enquête publique zonage d’assainissement des Cabannes », à l’adresse suivante : Mairie des Cabannes – Place des Platanes – 09310 LES CABANNES.
Par courrier électronique à l’adresse zonage-ass.lescabannes@smdea09.fr
Les observations sont à transmettre au plus tard le 28 février 2025 à 17 h.
Le commissaire enquêteur sera présent, aux mairies de Verdun et des Cabannes pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête. Ilsera présent aux jours et aux heures suivants :
* A la mairie des Cabannes :
Lundi 27 janvier 2025 de 9h à 12 h et Vendredi 28 février 2025 de 14h à 17 h
* A la mairie de Verdun :
Vendredi 7 février 2025 de 10h à 12 h
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au SMDEA et à la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions dans chaque mairie concernée, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du SMDEA.
S.M.D.E.A., Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT
horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi – 8h00 /12h00 – 13h30 /17h30