ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arvigna, pour une durée de 18 jours, du 24 mars 2025 à 10h au 10 avril 2025 à 12h.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Arvigna à l’adresse suivante :
Mairie d’Arvigna, 6 place des fusillés de Marty, 09100 Arvigna.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Philippe MORENO, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Jean Louis VENET.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- En version papier à la mairie d’Arvigna, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (lundi de 10h à 12h et jeudi de 10h à 17h).
- En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-darvigna/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement Arvigna, Mairie, 6 place des fusillés de Marty, 09100 Arvigna. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse zonage-ass.arvigna@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l’enquête, pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la salle des fêtes d’Arvigna :
- Le lundi 24 mars 2025 de 10h à 12h
- Le jeudi 3 avril 2025 de 14h à 16h
- Le jeudi 10 avril 2025 de 10h à 12h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie d’Arvigna, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-darvigna/ pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.