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Conclusion favorable sous réserve du commissaire enquêteur La Tour du Crieu
Délibération n°2377 délégation MO profit SMDEA cne PERLES CASTELET
Délibération n°2378 acquisition partie parcelle A2285 Mme Baby Roquefort les Cascades
Délibération n°2376 adhésion groupement cde syndicats départementaux achat gaz naturel
Délibération n°2375 approbation zonage ass. av. enquête publique Cos
Délibération n°2374 approbation zonage ass. av. enquête publique Bastide de Besplas
Délibération n°2373 approbation zonage ass. av. enquête publique Gabre
Délibération n°2372 délégation Présidente signature marchés publics de 0 à 428 K€
Délibération n°2371 création commission consultative marchés publics
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