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Délibération n°2580 Division parcellaire et cession à la Mairie de LA TOUR DU CRIEU
Délibération n°2579 Première programmation d’études 1ère tranche 2023
Délibération n°2578 Première programmation de travaux 1ère tranche 2023
Délibération n°2577 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune de LOUBENS
Délibération n°2576 Approbation des projets des zonages d’assainissement avant enquête publique pour la commune de LERAN
Délibération n°2575 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique de la commune de GABRE
Délibération n°2574 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de VERNAUX – Réservoir de VERNAUX
Délibération n°2573 Mise à disposition d’un bien dans le cadre de la construction d’un poste de refoulement, sise sur la commune de BRASSAC
Délibération n°2572 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, sise sur la commune de LUZENAC – Réservoir de LUZENAC
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