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Délibération n° 2459 Autorisation de signature d’une convention avec le SDE09 pour la réalisation de prestations de services numériques

Délibération n° 2458 Approbation dossier loi sur l’eau construction STEP BENAGUES et RIEUX DE PELLEPORT

Délibération n° 2457 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ALZEN

Délibération n° 2456 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ST JEAN DE VERGES

Délibération n° 2455 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ILLIER LARAMADE

Délibération n° 2454 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de ARVIGNA

Délibération n° 2453 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de SAVERDUN

Délibération n° 2452 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de BENAGUES et RIEUX DE PELLEPORT

Délibération n° 2451 Approbation du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique pour la commune de MAZERES
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