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Délibération n° 2638 Adhésion et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes Energie du CD09
Délibération n° 2637 Retrait du groupement de commandes des Syndicats Départementaux d’Energie pour l’achat du gaz
Délibération n° 2636 Modification de l’organigramme du SMDEA
Délibération n°2635 Convention de mise à disposition de biens sur la commune de LORDAT suite à la DUP du 16.10.2018
Délibération n°2634 Autorisation signature convention MOA SIVOM SAGE
Délibération n°2633 Autorisation d’adhésion au RESAH – Réseau des acheteurs hospitaliers
Délibération n°2632 Mise à disposition des biens dans le cadre d’une DUP commune ILLARTEIN source de BOURDAOU
Délibération n°2631 Troisième programmation études 2023
Délibération n°2630 Cinquième programmation travaux 2023
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