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Délibération n°2650 Adhésion au groupement départemental de commande besoins informatiques
N°2649 Demande de subvention Fonds Vert pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Délibération n°2648 Travaux 2023 6ème programmation
Délibération n°2647 Etudes 2023 4ème programmation
Délibération n°2646 Approbation du zonage modifié d’assainissement après enquête publique de la commune de LE MAS D AZIL
Délibération n°2645 Approbation du zonage modifié d’assainissement après enquête publique de la commune de ILLIER-LARAMADE
Délibération n°2644 Convention de mise à disposition de biens sur la commune d’AXIAT dans le cadre d’une déclaration d’Utilité Publique
Délibération n°2643 Convention de mise à disposition de biens sur la commune de LUZENAC dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique
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