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DELCA25_02_0003 Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
DELCA25_02_0003 Annexe Approbation zonage d’assainissement après enquête publique commune de CASTERAS
DELCA25_02_0002 Convention de prise en charge d’études entre la Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie et le SMDEA09, dans le cadre du dévoiement des réseaux AEP et EU sous la voie SNCF relatif aux travaux d’aménagement de la traversée d’Ornolac – Ussat les bains
DELCA25_02_0001 Autorisation de signature – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement
Rapport d’enquête ALZEN
DELCA25_01_0004 Approbation du protocole transactionnel pour la fourniture et l’achat d’eau potable au titre du 4ème trimestre 2024 avec RESEAU31 CARBONNE
DELCA25_01_0003 Rétrocession des réseaux d’eau potable et d’assainissement lotissement Monicart LEZAT sur LEZE
DELCA25_01_0002 Annexe plan
DELCA25_01_0002 Approbation du zonage d’assainissement après enquête publique ALZEN
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