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Délibération n°2726 Approbation zonage assainissement après enquête publique – PRAYOLS

Délibération n°2725 Convention de refacturation de travaux entre le Syndicat Intercommunal du Sabarthès et le SMDEA Construction réseau EU ARIGNAC

Délibération n°2724 Remboursement de frais bancaires occasionnés à des abonnés à la suite de poursuites non justifiées

Délibération n°2723 Acquisition d une parcelle n 349 section ZH sur la commune de L HERM pour l implantation d un réservoir

Carte d’aptitude des sols Montaut

Carte assainissement non collectif Montaut

PV de l’assemblée générale du 28/3/22
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