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Délibération N° 2429 – Autorisation signature AC à BC fourniture carburants
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Délibération N° 2427 – Autorisation prorogation DUP relative au captage de Roquebrune au Mas d’Azil
Délibération N° 2423 – Fixation des modalités de vote en visio
Délibération N° 2426 – Décision modificative N° 1 de 2021
Délibération N° 2425 – Création de postes – Evolutions de carrière
Délibération N° 2424 RPQS 2020
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