ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Mas-d’Azil, pour une durée de 33 jours, du 20 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie du Mas-d’Azil à l’adresse suivante :
Mairie du Mas-d’Azil, Rue du Mouret, 09290 Le Mas-d’Azil.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques.
Monsieur Jean-Luc SUTRA, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- À la mairie du Mas-d’Azil, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h, en version papier ;
- En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-du-mas-azil/
Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant la période d’enquête avec la mention :
Enquête publique, zonage d’assainissement Mas-d’Azil
Mairie – Mas-d’Azil
Rue du Mouret, 09290 Le Mas-d’Azil.
Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriels l’adresse enquete.publique-zonageass.mas-azil@smdea09.fr, au plus tard le vendredi 21 avril 2023 à 16h00.
Les observations transmises par voie électronique sont consultables sur le site du SMDEA, et notamment à partir d’un poste informatique mis en place pour l’enquête à la mairie du Mas-d’Azil. Le commissaire enquêteur sera présent, à la mairie du Mas-d’Azil pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête les jours et heures suivants :
À la mairie du Mas-d’Azil :
Le lundi 20 mars 2023 de 9h à 12h,
Le lundi 03 avril 2023 de 9h à 12h,
Le vendredi 21 avril 2023 de 14h à 16h.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l’Ariège et au Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie du Mas-d’Azil, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-du-mas-azil/.
Et cela pendant une durée minimale d’un an.