| Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Rieux-de-Pelleport et de Benagues, pour une durée de 22 jours, du 16 août 2022 au 6 septembre 2022. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Rieux-de-Pelleport – 4 chemin des Écoliers, 09120 Rieux-de-Pelleport. Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Monsieur Paul LEFEVRE a été nommé commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Toulouse. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public : À la mairie de Rieux-de-Pelleport À la mairie de Benagues, Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-rieux-et-benagues/ Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé réception au commissaire enquêteur pendant la période d’enquête avec la mention : Enquête publique, zonage d’assainissement Rieux-de-Pelleport et Benagues Mairie 4 chemin des Ecoliers 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriels l’adresse enquete.publique-zonageass.rieuxbenagues@smdea09.fr, au plus tard le mardi 06 septembre 2022 à 16h00. Le commissaire enquêteur sera présent, aux mairies de Rieux-de-Pelleport et Benagues pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête les jours et heures suivants : A la mairie de Rieux-de-Pelleport Le mardi 16 août 2022 de 10h00 à 12h00, Le mardi 6 septembre 2022 de 10h00 à 12h00. A la mairie de Benagues Le mardi 16 août 2022 de 14h00 à 16h00, Le mardi 6 septembre 2022 de 14h00 à 16h00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l’ARIEGE et au Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Rieux-de-Pelleport, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/enquetes-publiques/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-des-communes-de-rieux-et-benagues/. Et cela pendant une durée minimale d’un an. | OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 16.08.2022 à 10h FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE 06.09.2022 à 16h COMMISSAIRE ENQUETEUR Paul LEFEVRE SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE Mairie de Rieux-de-Pelleport. VOIR LES OBSERVATIONS |
