Le public est informé que par arrêté en date du 23 mars 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune de Lézat sur Lèze.

Cette enquête se déroulera du lundi 03 mai 2021 à 10h00 au vendredi 28 mai 2021 à 12h00, à la mairie de Lézat sur Lèze.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et d’y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : SMDEA – Direction Technique – Service Etudes – Enquête publique zonage assainissement LEZAT SUR LEZE – Rue du Bicentenaire – 09000 SAINT PAUL DE JARRAT, ou par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass.lezatsurleze@smdea09.fr, au plus tard le vendredi 28 mai 2021 à 12h00.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

* A la mairie de Lézat sur Lèze, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, en version papier ;

* Au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 et 17h30, en version papier ;

* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-lezat-sur-leze/

Monsieur Jean Pascal COMMENGE, nommé commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie de Lézat sur Lèze :

– le 03 mai 2021 de 10h00 à 12h00,
– le 17 mai 2021 de 10h00 à 12h00,
– le 28 mai 2021 de 10h00 à 12h00.

L’ensemble des observations transmises par voie postale et par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le site internet du SMDEA. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, après la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-lezat-sur-leze/et au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture et cela, pendant une durée minimale d’un an.
OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

03.05.2021  

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE

28.05.2021  

COMMISSAIRE ENQUETEUR

Monsieur Jean Pascal COMMENGE   

SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

 Mairie de Lézat sur Lèze Place Hôtel de Ville 09210 LEZAT SUR LEZE  

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