Règlement de service sur l’assainissement

Le règlement de service sur l’assainissement vous exposera les conditions d’accès au service d’assainissement collectif, vos éléments contractuels, les démarches à effectuer pour demander un branchement. Mais aussi, vous accéderez par exemple aux informations concernant votre installation d’assainissement non collectif, comment la contrôler…