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Règlement de service sur l’assainissement collectif

Le règlement de service sur l’assainissement vous exposera les conditions d’accès au service d’assainissement collectif, vos éléments contractuels, les démarches à effectuer pour demander un branchement. Mais aussi, vous accéderez par exemple aux informations concernant votre installation d’assainissement non collectif, comment la contrôler…