Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix OUEST, qui compte les 15 communes suivantes : Besset, Coutens, Dun, Esclagne, Lapenne, Limbrassac, Manses, Pradettes, Rieucros, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Teilhet, Tourtrol, Vals, Vivies.
L’enquête publique sera programmée du 15 décembre 2022 au 23 janvier 2023. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Rieucros à l’adresse suivante : Mairie de Rieucros – 11 Rue des Écoles – 09500 RIEUCROS. Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Monsieur Jean-Pascal COMMENGE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme La Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- À la mairie de Rieucros, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h, en version papier ;
- À la mairie de Dun, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h en version papier ;
- En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-mirepoix-ouest/
Un registre d’enquête sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Rieucros. Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations :
- Sur le registre d’enquête
- Par lettre à l’intention du commissaire enquêteur et avec la mention « enquête publique zonage d’assainissement Communauté de Communes du Pays de Mirepoix OUEST », à l’adresse suivante :
Mairie 11 rue des Ecoles 09500 RIEUCROS
- Par courrier électronique à l’adresse : enquete.publique-mirepoix-ouest@smdea09.fr
Les observations sont à transmettre au plus tard le 23 janvier 2023 à 12h. Le commissaire enquêteur sera présent, à la mairie de Rieucros et à la mairie de Dun pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête. Il sera présent aux jours et aux heures suivants :
- A la mairie de Rieucros :
- Le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Le lundi 23 janvier 2023 de 9h00 à 12h00.
- A la mairie de Dun :
- Le mercredi 28 décembre 2022 de 9h00 à 12h00,
- Le mercredi 11 janvier 2023 de 14h00 à 17h00.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Rieucros, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du SMDEA.