Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes d’Urs et de Vèbre, pour une durée de 19 jours, du 7 mai 2025 au 25 mai 2025.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Vèbre à l’adresse suivante :
Mairie de Vèbre, Place de la Mairie, 09310 Vébre.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie. M. Jean-Louis VENET, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Philippe MORENO.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public:
* En version papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
– à la mairie d’Urs le mardi de 17h à 19h
– à la mairie de Vèbre le mercredi de 14h à 16h
* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-descommunes-de-urs-et-vebre/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement d’Urs
et de Vèbre, Mairie, Place de la Mairie, 09310 Vébre. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse zonage-ass.urs-vebre@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent, pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés :
* A la Mairie de Vèbre le mercredi 7 mai 2025 de 14h à 16h
et le vendredi 23 mai 2025 de 10h à 12h
* A la Mairie d’Urs le mardi 13 mai 2025 de 17h à 19h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions aux mairies d’Urs et de Vèbre, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonagedassainissement-des-communes-de-urs-et-vebre/
pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.