Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE, pour une durée de 19 jours, du Lundi 29 janvier 2024 à 9h au Vendredi 16 février 2024 à 17h.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze, 4 place de l’hôtel de ville, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Michel AZIMONT, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Sa suppléante est Mme Karine FRAGONAS.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- En version papier soit à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze, où un poste informatique sera mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h, le mardi et le jeudi, de 8h30 à 12h30).
- En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-sulpice-sur-leze/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement Saint-Sulpice-sur-Lèze, Mairie, 4 place de l’hôtel de ville, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass-saintsulpicesurleze@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête. Les observations consignées sur le registre papier, reçues par courriel ou par courrier seront transférées sur le fichier numérique du site internet.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l’enquête, pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze :
- Le lundi 29 janvier 2024 de 9h à 12h,
- Le mercredi 07 février 2024 de 14h à 16h,
- Le jeudi 15 février 2024 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-saint-sulpice-sur-leze/ pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.