Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Crampagna, Dalou, Loubières, Saint-Jean-de-Verges.
L’enquête publique se déroulera du 29 avril au 31 mai 2024.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de St-Jean-de-Verges à l’adresse suivante : Mairie de St-Jean-de-Verges – 3 bis, av des écoliers – 09000 St-Jean-de-Verges.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense environnementale par la MRAe Occitanie.
M. Jean-Luc SUTRA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. COMMENGE Jean-Pascal.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
– À la mairie de Crampagna, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 18h, le vendredi de 8h à 15h en version papier ;
– À la mairie de Dalou, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi et jeudi de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h30 à 11h30 en version papier ;
– À la mairie de Loubières, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 15h à 18h en version papier ;
– À la mairie de St-Jean-de-Verges, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le lundi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h, le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et le jeudi de 9h à 12h30 en version papier ;
– En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, aux mairies des communes de Crampagna, Dalou, Loubières et St-Jeande-Verges.
Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations :
– Sur les registres d’enquête
– Par lettre à l’intention de la commissaire enquêtrice et avec la mention « enquête publique zonage d’assainissement de St-Jean-de-Verges», à l’adresse suivante : Mairie de St-Jean-de-Verges – 3 bis av des écoliers – 09000 St-Jean-de-Verges
– Par courrier électronique à l’adresse :
enquete.publique-zonageass.saintjeandeverges@smdea09.fr
– Les observations sont à transmettre au plus tard le 31 mai 2024 à 16 h.
Le commissaire enquêteur sera présent, aux mairies de Crampagna et de St-Jean-de-Verges pour répondre aux demandes d’informations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête. Il sera présent aux jours et aux heures suivants :
– A la mairie de Crampagna le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 12h,
– A la mairie de Dalou le lundi 27 mai 2024 de 16h30 à 18h
– A la mairie de Loubières le lundi 13 mai 2024 de 15h à 17h
– A la mairie de St-Jean-de-Verges :
| le lundi le vendredi | 29 avril 2024 31 mai 2024 | de 9h à 12h de 14h à 16h |
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au SMDEA et au Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions dans chaque mairie concernée, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du SMDEA.