Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bézac, pour une durée de 17 jours, du 25 novembre 2024 à 9h au 11 décembre 2024 à 17h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire,09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Bézac.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Christian LASSERRE, chef d’entreprise en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Philippe MORENO.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
* En version papier à la mairie de Bézac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (mardi et vendredi de 9h à 19h).
* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-lacommune-de-bezac/ . Ce site pourra être consulté à partir d’un poste informatique à la mairie de Bézac.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations
et propositions au commissaire enquêteur selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :
– sur un registre à feuillets non mobiles en Mairie de BEZAC.
– par voie électronique à l’adresse mail suivante : zonage-ass.bezac@smdea09.fr
– par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique : Mairie de BEZAC, rue de la mairie 09100 BEZAC en inscrivant sur l’enveloppe la mention « Enquête Publique ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE BEZAC – A l’attention du Commissaire Enquêteur ».
– en rencontrant le commissaire enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes à la mairie :
* Le vendredi 29 novembre 2024 de 10h à 12h
* Le mardi 10 décembre 2024 de 17h à 19h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Bézac, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-lacommune-de-bezac/ pendant une durée d’un an.
Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.
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