| Le public est informé que par arrêté en date du 2 juin 2022, la Présidente du SMDEA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de La Bastide de Besplas. Cette enquête se déroulera du 27 juin 2022 au 28 juillet 2022 inclus à la mairie de La Bastide de Besplas. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et y apporter ses observations éventuelles. Il peut également les adresser par écrit avec accusé réception au commissaire enquêteur avec la mention « enquête publique zonage d’assainissement » – Mairie – Place Henri Cuq – 09350 LA BASTIDE DE BESPLAS, au plus tard le 28 juillet à 17h30, ou par courriel à l’adresse enquete-publique-labastidedebesplas@smdea09.fr, au plus tard le 28 juillet à 17h30. Mr Jean-Luc SUTRA, nommé commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, recevra le public à la mairie de La Bastide de Besplas : – le 27 juin 2022 de 14h à 16h, – le 28 juillet 2022 de 15h à 17h30. Il pourra être pris connaissance des conclusions du commissaire enquêteur après la clôture de l’enquête, à la mairie de La Bastide de Besplas et au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège. | OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE 27.06.2022 FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE 28.07.2022 COMMISSAIRE ENQUETEUR Mr Jean-Luc SUTRA SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE Mairie – Place Henri Cuq- 09350 La Bastide de Besplas VOIR LES OBSERVATIONS |
