ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montoulieu, pour une durée de 15 jours, du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montoulieu à l’adresse suivante :
Mairie de Montoulieu, Rue de l’école – Ginabat, 09000 Montoulieu.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Bernard CAVAILLÉ, ingénieur général honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Patrick AVERLANT.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
· En version papier à la mairie de Montoulieu, où un poste informatique sera mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h).
· En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-lacommune-de-montoulieu/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au
commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement
Montoulieu, Mairie, Rue de l’école – Ginabat, 09000 Montoulieu. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse zonage-ass.montoulieu@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l’enquête, pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de Montoulieu :
· Le mardi 2 juillet 2024 de 9h à 11h,
· Le vendredi 12 juillet 2024 de 14h à 16h ,
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Montoulieu, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-lacommune-de-montoulieu/ pendant une durée d’un an.
Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées