ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Larcat, pour une durée de 15 jours, du 1er juillet 2024 à 9h au 15 juillet 2024 à 16h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Larcat à l’adresse suivante :
Mairie de Larcat, 4 place de la Mairie, 09130 Larcat.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Bernard CAVAILLÉ, ingénieur général honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Patrick AVERLANT. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
· En version papier à la mairie de Larcat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (mardi de 17h à 19h et vendredi de 8h à 12h).
· En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-lacommune-de-larcat/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement Larcat, Mairie, 4 place de la Mairie, 09130 Larcat. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse zonage-ass.larcat@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l’enquête, pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de Larcat :
· Le mardi 2 juillet 2024 de 17h à 19h ,
· Le vendredi 12 juillet 2024 de 9h à 11h ,
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Larcat, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-dela-commune-de-larcat/
pendant une durée d’un an. Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.