Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de PRAYOLS, pour une durée de 18 jours, du 11 décembre à 8h30 au 28 décembre 17h30.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Prayols à l’adresse suivante :
Mairie de Prayols, 6 place de la Mairie, 09000 Prayols.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Paul LEFEVRE, architecte – chargé d’études au CAUE retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Sa suppléante est Mme Marie-chantal GARRETA, retraitée de la fonction publique. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
* En version papier soit à la mairie de Prayols, où un poste informatique sera mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (le lundi et vendredi de 8h30 à 14h30, le mardi et jeudi de 13h30 à 17h30).
* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-lacommune-de-prayols/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention :
Enquête publique, zonage d’assainissement Prayols,
Mairie, 6 place de la Mairie, 09000 Prayols. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass-prayols@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l’enquête, pour répondre aux demandes d’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de Prayols:
* Le lundi 11 décembre 2023 de 8h30 à 12h,
* Le jeudi 28 décembre 2023 de 14h30 à 17h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Prayols, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-dela-commune-de-prayols/ pendant une durée d’un an.
Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.
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