Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la
commune de Fougax-et-Barrineuf, pour une durée de 17 jours, du 6 novembre 2023 au 22 novembre 2023.
La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Fougax-et-Barrineuf à l’adresse suivante :
Mairie de Fougax-et-Barrineuf, 2 rue du pont d’Ardille, 09300 Fougax-et-Barrineuf.
Sont soumis à l’enquête les définitions des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense d’évaluation environnementale par la MRAE Occitanie.
M. Jean-Louis VENET, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Marco RAVACHOL, retraité de la fonction publique territoriale.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
* En version papier soit à la mairie de Fougax-et-Barrineuf, où un poste informatique
sera mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (lundi,mardi, jeudi et vendredi de 13h à 17h15).
* En version numérique sur le site du SMDEA à l’adresse suivante :
https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-fougax-et-barrineuf/
Pendant la période d’enquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre d’enquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : « Enquête publique, zonage d’assainissement
Fougax-et-Barrineuf, Mairie, 2 rue du pont d’Ardille, 09300 Fougax-et-Barrineuf. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à l’adresse enquete.publique-zonageass-fougaxetbarrineuf@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que s’ils sont reçus pendant la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de l’enquête, pour répondre aux demandesd’informations du public et recevoir les observations des intéressés, à la mairie de Fougax-et-Barrineuf :
* Le lundi 6 novembre 2023 de 14h à 17h,
* Le mardi 21 novembre 2023 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Fougax-et-Barrineuf, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à l’adresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-de-fougax-et-barrineuf/ pendant une durée d’un an.
Au terme de l’enquête, le Conseil d’administration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage d’assainissement des eaux usées.
