Le SMDEA est entouré de partenaires institutionnels, financiers, conseils pour assurer ses missions.
Le Conseil Départemental de l’Ariège
Le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. Il est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, principalement en milieu rural où il représente souvent le premier partenaire en matière d’aménagement et de développement des territoires.
Le Conseil Départemental de l’Ariège (CD09) est membre du SMDEA. A sa création en 2005, le CD09 a mis à la disposition du SMDEA des moyens importants dont disposait son ancien service départemental d’entretien et de distribution d’eau de l’Ariège (SEDEA) : locaux, véhicules, ouvrages structurants… Le CD09 participe, au titre de ses compétences obligatoires, au financement des équipements du SMDEA exclusivement sur les communes ariégeoises, sous la forme de subventions d’investissement. Il ne participe pas au fonctionnement du SMDEA.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
Agences de l’eau
Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’agence de l’eau Adour-Garonne est un établissement public de l’État. Elle a pour missions de lutter contre la pollution et de protéger l’eau et les milieux aquatiques.
Placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique, les agences de l’eau perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ».
Principal partenaire financier du SMDEA, l’agence de l’eau Adour Garonne couvre la quasi-totalité du territoire syndical tourné vers le bassin hydrographique de la rivière Garonne qui est alimentée par plus de 40% de l’eau naturelle des montagnes ariégeoises.
Seules 8 communes situées dans le Donezan (bassin versant de la rivière Aude) dépendent de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Les redevances prélevées par le SMDEA pour le compte des agences de l’eau (environ 15% des recettes du prix de l’eau) sont réinvesties sous la forme de subventions d’investissement pour financer, en partie, le programme de travaux du syndicat.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
SDE09
Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège SDE09 est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les 327 communes ariégeoises et 8 Intercommunalités.
Il est compétent en matière d’énergies électrique et gaz, éclairage public, télécommunications, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, distribution de chaleur et de froid…
Partenaire du SMDEA, il participe au développement et à l’aménagement des territoires en accompagnant le Syndicat dans ses projets de raccordements électrique des nouvelles installations.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
Conseil départemental de la Haute Garonne
Comme pour le Conseil Départemental de l’Ariège, le CD31 participe, au titre de ses compétences obligatoires, au financement des équipements du SMDEA exclusivement sur les communes haut-garonnaises, sous la forme de subventions d’investissement. Il ne participe pas au fonctionnement du SMDEA.
Le CD31 n’est pas membre du SMDEA.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
FNCCR
Créé en 1934, la Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies (FNCCR) représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires, tant au niveau national qu’européen.
Elle participe au processus d’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux, en tant que force de proposition.
La FNCCR regroupant près de 500 collectivités locales, dont le SMDEA. Elle joue un rôle en tant que relais d’opinion de ses collectivités adhérentes et agit en faveur de l’évolution du cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent ces services publics.
Ainsi, la FNCCR regroupe les services publics de distribution d’électricité et de gaz, les services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de même que les services publics de protection de l’environnement (collecte et traitement des déchets).
Diverses instances de concertation et d’échanges permettent aux adhérents de la FNCCR de comparer leurs expériences et de mettre en commun leurs idées au plus haut niveau. La fédération assure également l’édition d’ouvrages de référence destinés à un large public ou des lettres d’informations périodiques à l’attention de ses adhérents.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
AMORCE
Créée en 1987, AMORCE est une association qui constitue un réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l’eau.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
FEP
France Eau Publique(FEP) regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. France Eau Publique s’inscrit dans le prolongement des travaux menés antérieurement au sein du conseil d’orientation des régies de la FNCCR ou conduits en parallèle dans le réseau européen Aqua Publica Europea (APE).
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
ASTEE
L’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) est une association française des professionnels de l’eau et des déchets.
Elle rassemble depuis 1905 des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens ainsi que des représentants d’organismes publics et privés et de ministères qui interviennent dans les différents secteurs de l’environnement.
Elle encourage régulièrement par ses actions et ses informations au respect de l’environnement et se prononce en faveur du développement durable pour garantir aux populations les conditions d’accès à une véritable qualité de vie.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
ARS : Agence régionale de santé
L’Agence Régionale de Santé veille, en complément de la surveillance incombant au SMDEA en sa qualité d’exploitants des installations d’eau potable, à la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine, depuis le captage jusqu’au robinet du consommateur. Son action se traduit notamment par :
- l’instruction de dossiers d’autorisation,
- l’agrément puis la désignation des hydrogéologues agréés pour émettre des avis dans le cadre des procédures administratives concernant notamment la protection des captages ;
- l’inspection des systèmes de production et de distribution que sont les captages et leurs périmètres de protection, les stations de traitement et les réservoirs ;
- la définition du contrôle sanitaire par type ainsi que la mise en place de campagnes d’analyses spécifiques compte tenu des orientations nationales et du contexte local ;
- l’interprétation des données et la gestion des non-conformités, au regard des exigences de qualité en vigueur et des risques sanitaires identifiés ;
- l’information des usagers et des acteurs de l’eau : elle s’effectue tout au long de l’année au travers de la diffusion des résultats d’analyse d’eau affichés en mairie, disponibles également sur le site Internet du ministère chargé de la santé.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. La Banque des Territoires propose des offres de prêts préférentielles au SMDEA, adaptées aux projets soutenus par l’Agence de l’Eau. Ces offres permettent notamment de financer tous types d’opérations pour améliorer la production et la distribution d’eau potable (collecte et assainissement des eaux usées, recueil des eaux pluviales) en faveur de territoires plus durables. La durée d’investissement est de 25 à 60 ans.
Cliquez sur le logo ci-dessous pour découvrir le site de notre partenaire.
