Le financement de la politique de l’eau repose sur des redevances collectées par les agences de l’eau auprès des usagers des services d’eau et d’assainissement et des activités susceptibles de générer une pollution. Les montants ainsi perçus dans chaque bassin sont ensuite utilisés pour financer les services d’eau et pour mener des actions de réduction de la pollution.
1. Deux principes fondamentaux structurent le financement de la gestion durable de l’eau
La gestion durable de l’eau requiert des dépenses et des investissements liés au petit cycle de l’eau – production d’eau potable, assainissement, entretien des réseaux de distribution et de collecte, etc. (en savoir plus sur le petit cycle de l’eau), mais aussi au grand cycle de l’eau dans le bassin versant – réduction des pollutions, amélioration de l’état des milieux aquatiques, etc. (en savoir plus sur le grand cycle de l’eau). Le financement de ces dépenses repose sur deux grands principes.
« L’eau paie l’eau » est le premier :
Les coûts générés pour distribuer de l’eau potable et assainir les eaux usées doivent être pris en charge par les usagers de ces services publics. C’est en application de ce principe que l’eau potable est facturée aux abonnés du service d’eau : l’argent collecté permet de financer le service.
Le principe « pollueur payeur » est le second
Inscrit dans le code de l’environnement depuis la loi Barnier de 1995 : « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Ce principe est mis en œuvre au travers de taxes et de redevances sur les activités et les usages susceptibles de générer une pollution des milieux aquatiques. L’argent collecté permet de financer des actions de réduction de la pollution et de gestion durable de l’eau.
2 . Les agences de l’eau perçoivent les redevances et les redistribuent sous forme d’aides
Les redevances sont perçues par les agences de l’eau. Ces taxes s’appliquent aux activités qui impliquent des prélèvements d’eau (exerçant une pression quantitative sur les ressources) ou des rejets (exerçant une pression qualitative sur les ressources).
Dans chaque bassin, ces recettes permettent la mise en œuvre des politiques de l’eau favorisant la gestion équilibrée des ressources et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.
Les agences de l’eau reversent ensuite ces redevances sous forme d’aides financières aux collectivités locales, aux industriels ou aux agriculteurs. Ces aides sont définies dans des programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau, qui identifient les modalités de soutien financier aux collectivités et aux acteurs privés. En accord avec les orientations identifiées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (en savoir plus sur les SDAGE), les programmes d’intervention permettent de mettre en œuvre financièrement les programmes de mesures.
3 . Les collectivités locales assurent plusieurs compétences dans le domaine de l’eau
Les collectivités locales interviennent sur plusieurs aspects de la gestion durable de l’eau. Elles se voient attribuer des « compétences », c’est à dire des responsabilités qui leur incombent obligatoirement. Une grande partie des compétences liées à l’eau sont du ressort de la commune, mais peuvent être déléguées à des intercommunalités : communautés de communes, syndicats de bassin, etc. Les régions et les départements détiennent certaines compétences, notamment en matière de planification de l’aménagement du territoire.
En dehors du service d’eau potable et d’assainissement, dont le financement est assuré par les abonnés du service, la collectivité doit financer elle-même les actions mises en œuvre. Pour les actions qui contribuent à la gestion durable de l’eau (amélioration d’une station d’épuration, restauration d’une zone humide, etc.), elle bénéficie généralement d’un soutien financier de l’agence de l’eau du bassin via son programme d’interventions.
À l’échelle d’un bassin versant, les collectivités locales peuvent aussi s’engager de manière contractuelle avec l’État et l’agence de l’eau pour mettre en œuvre des actions en faveur du bon état des milieux aquatiques. Ces contrats prennent la forme de contrats de milieux (en savoir plus sur les contrats de milieu), ou d’autres types de contrats (contrat de restauration et d’entretien, contrat de bassin, etc.). Ils constituent des accords techniques et financiers qui programment les actions à mettre en œuvre sur plusieurs années.
4. D’autres sources de financement
L’Union européenne finance également des actions qui contribuent à la protection de l’environnement, à l’aide de plusieurs instruments financiers. Plusieurs fonds européens structurels et d’investissement ont vocation à accompagner le développement des États membres, notamment sur le plan environnemental. Ces fonds permettent de soutenir des innovations ou des projets innovants en lien avec la cohésion économique, sociale et territoriale, le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune, et la pêche et les affaires maritimes. Ils permettent par exemple de mener des actions de sensibilisation (FEDER), de soutenir financièrement les agriculteurs qui font évoluer leurs pratiques pour utiliser moins de produits phytosanitaires (FEADER), d’aider une entreprise de réinsertion spécialisée dans l’entretien des cours d’eau (FSE), ou encore d’accompagner les pêcheurs dans l’adoption de pratiques durables (FEAMP).