Le SMDEA est dirigé par des élus qui se réunissent en assemblées générales, conseils d’administration. Il existe également des commissions travaux, d’appel d’offres et de relation avec les usagers.
L’assemblée Générale
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des adhérents du syndicat.
L’assemblée générale comprend des délégués du Conseil Départemental de l’Ariège (22) et des délégués des communes et syndicats (403). Chaque commune est représentée de la façon suivante :
| Nombre d’habitants de la commune | Nombre de délégués | Nombre de voix |
|---|---|---|
| 0 à 499 | 1 | 1 voix |
| 500 à 1 499 | 2 | 4 voix |
| 1 500 à 3 499 | 3 | 6 voix |
| 3 500 à 5 000 | 4 | 12 voix |
| Supérieur à 5 000 | 5 | 15 voix |
Son fonctionnement
L’Assemblée Générale se réunit quatre fois dans l’année.
Ses compétences :
- décisions budgétaires : budgets et décisions modificatives
- création de postes
- adhésions de nouvelles collectivités
- modifications des statuts
Le conseil d’administration
Il est composé de 28 membres, dont 23 sont élus par les 403 délégués des collectivités adhérentes, et 5 désignés par le Conseil Départemental de l’Ariège.
Les membres du conseil
- Présidente : Christine TEQUI
- Vice-président(e) en charge de :
- la relation avec les institutions et de la coopération : Jérôme BLASQUEZ
- l’administration générale et des évolutions statutaires : Louis MARETTE
- l’élaboration et du suivi du plan pluriannuel d’investissement : Jean-Claude SERRES
- développement durable et des économies d’énergie : Alain MAYODON
- la relation avec les usagers, leurs représentants et de la politique sociale : Alain ROCHET
- la gestion des ressources humaines, de la politique sociale au sein de l’établissement et des recrutements : Jean-Pierre BOIX
- la prospective financière et de la politique tarifaire : Jacques ESCANDE
- la gestion intégrée de l’eau et des nouvelles compétences : Marc SANCHEZ
- la communication : Elisabeth CLAIN
En plus de la présidente et des vice-présidents, il y a 18 membres qui prennent part au conseil d’administration. Les élections se font au scrutin de liste à un tour avec une répartition des sièges pour les délégués des collectivités (représentation de l’ensemble des territoires).
Son fonctionnement
- Une réunion mensuelle
- Un règlement intérieur adopté par ses membres
- Ses compétences : toutes les affaires syndicales, en particulier l’organisation des services, validation de l’ordre du jour des assemblées générales
- Le Président : organe exécutif du syndicat, avec délégation aux vice-présidents
Les travaux
Cette commission se réunit autant que de besoin pour déterminer les différents scénarios retenus dans les schémas directeurs ou la programmation des travaux en matière d’investissement
Les membres de la commission
Président : SERRES Jean-Claude
Membres :
- Jacques ESCANDE
- Daniel GONCALVES
- Alain ROCHET
- Daniel BESNARD
- Alain METGE
- Raymond BERDOU
- André VIDAL
- Henri BENABENT
- Alain MAYODON
- Hervé CLAUSTRES
- Sébastien LACROIX
La relation avec les usagers
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d’être consultés sur certaines mesures et d’émettre des propositions. La mise en place de cette commission est encadrée par la loi ATR du 6 février 1992 et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
6 associations représentatives des consommateurs participent à cette commission :
- UFC Que Choisir,
- ADEIC 09,
- AFOC09,
- INDECOSA CGT,
- UDAF,
- UFCFA.
Son rôle
Elle a pour vocation de permettre aux usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement :
- d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics,
- d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation,
- d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
Son fonctionnement
En l’absence de Délégation de Service Public au SMDEA, la CCSPL est convoquée uniquement :
- Lors de la présentation annuelle du rapport public sur la Qualité des Services (RPQS),
- Lors de chaque révision des tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.
Les membres de la commission
Président délégué : Alain ROCHET
Titulaires :
- Jacques ESCANDE
- Elisabeth CLAIN
- Daniel MEMAIN
Suppléants :
- Jean-Claude COMBRES
- Alain MAYODON
- Jacques GARCIA
Les réunions territoriales
- un point d’étape avant les orientations budgétaires
- une rencontre de proximité pour échanger avec les acteurs
Chaque commission territoriale est présidée par un membre du conseil d’administration, devenant ainsi une forme de référent pour ces territoires.
6 élus délégués, référents territoriaux :
- M. ROCHET Alain – Portes d’Ariège
- M. GONCALVES Daniel – Pays de Tarascon et Haute Ariège
- M. ESCANDE Jacques – Pays d’Olmes et Mirepoix
- M. BESNARD Daniel – Foix – Varilhes
- M. METGE Alain – Couserans
- M. BERDOU Raymond – Arize Lèze Volvestre
La commission d’appels d’offres
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a le rôle suivant :
- Attribuer, choisir les entreprises pour les marchés formalisés et supérieurs aux seuils européens suivants :
- Fournitures courantes et services : 431 000 HT
- Travaux : 5 382 000 HT
Les membres de la commission
Président : MARETTE Louis
Membres :
- BESNARD Daniel
- ESCANDE Jacques
- GARNIER Alain
- GONCALVES Daniel
- MARETTE Louis
- MEMAIN Daniel
- MERCIER Bernard
- MORANGE Eric
- ROCHET Alain
- SERRES Jean-claude