La gouvernance du SMDEA

Le SMDEA est dirigé par des élus qui se réunissent en assemblées générales, conseils d’administration. Il existe également des commissions travaux, d’appel d’offres et de relation avec les usagers.

L’assemblée Générale

L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des adhérents du syndicat.

L’assemblée générale comprend des délégués du Conseil Départemental de l’Ariège (22) et des délégués des communes et syndicats (403). Chaque commune est représentée de la façon suivante :

Nombre d’habitants de la commune	Nombre de délégués	Nombre de voix
0 à 499	1	1 voix
500 à 1 499	2	4 voix
1 500 à 3 499	3	6 voix
3 500 à 5 000	4	12 voix
Supérieur à 5 000	5	15 voix

Son fonctionnement

L’Assemblée Générale se réunit quatre fois dans l’année.

Ses compétences :

• décisions budgétaires : budgets et décisions modificatives
• création de postes
• adhésions de nouvelles collectivités
• modifications des statuts

Le conseil d’administration

Il est composé de 28 membres, dont 23 sont élus par les 403 délégués des collectivités adhérentes, et 5 désignés par le Conseil Départemental de l’Ariège.

Les travaux

Cette commission se réunit autant que de besoin pour déterminer les différents scénarios retenus dans les schémas directeurs ou la programmation des travaux en matière d’investissement

La relation avec les usagers

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d’être consultés sur certaines mesures et d’émettre des propositions. La mise en place de cette commission est encadrée par la loi ATR du 6 février 1992 et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

6 associations représentatives des consommateurs participent à cette commission :

• UFC Que Choisir,
• ADEIC 09,
• AFOC09,
• INDECOSA CGT,
• UDAF,
• UFCFA.

Son rôle

Elle a pour vocation de permettre aux usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement :

• d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics,
• d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation,
• d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Son fonctionnement

En l’absence de Délégation de Service Public au SMDEA, la CCSPL est convoquée uniquement :

• Lors de la présentation annuelle du rapport public sur la Qualité des Services (RPQS),
• Lors de chaque révision des tarifs des services de l’eau et de l’assainissement.

Les réunions territoriales

• un point d’étape avant les orientations budgétaires
• une rencontre de proximité pour échanger avec les acteurs

Chaque commission territoriale est présidée par un membre du conseil d’administration, devenant ainsi une forme de référent pour ces territoires.

6 élus délégués, référents territoriaux :

• M. ROCHET Alain – Portes d’Ariège
• M. GONCALVES Daniel – Pays de Tarascon et Haute Ariège
• M. ESCANDE Jacques – Pays d’Olmes et Mirepoix
• M. BESNARD Daniel – Foix – Varilhes
• M. METGE Alain – Couserans
• M. BERDOU Raymond – Arize Lèze Volvestre

La commission d’appels d’offres

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a le rôle suivant :

• Attribuer, choisir les entreprises pour les marchés formalisés et supérieurs aux seuils européens suivants :
• Fournitures courantes et services : 431 000 HT
• Travaux : 5 382 000 HT